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Commune Hors TAFTA

Commune Hors TAFTA
image collectif stopTAFTA
Plusieurs dénominations désignent ce projet de « grand marché transatlantique » ; qu’elles soient anglophones TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement), ou francophones PTCI (Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement.

Le Tafta est un projet d’accord commercial de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats Unis, négocié par la commission européenne, elle-même mandatée par 28 gouvernements de l’Union Européenne. Les négociations sont menées dans l’opacité, à l’encontre des pratiques démocratiques, depuis Juillet 2013.

Le but de l’accord est de lever tous les obstacles tarifaires comme les droits de douane (entre autre dans le secteur agricole) ; et non tarifaires, concernant les normes mises en place par les Etats au commerce et à la création de profits pour les multinationales (sanitaires, alimentaires, environnementales, sociales techniques…). La suppression des barrières non tarifaires amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.

Les conséquences sont nombreuses au quotidien pour les citoyens : salaire minimum, droit du travail et droits syndicaux, service public, culture… 

Les collectivités territoriales sont aussi concernées par le TAFTA en raison de la mise en place d’arbitrages privés, contournant les juridictions nationales et européennes publiques, permettant de contester des politiques publiques légitimes, démocratiquement décidées, au prétexte qu’elles contraignent les activités et les bénéfices espérés des entreprises.

Les municipalités, jamais consultées sur l’opportunité d’un accord, risquent un encadrement de l’action publique locale encore plus étroit et risquent de voir l’accroissement des inégalités sociales et écologiques entre les citoyens et entre les territoires.

Aucune consultation des peuples, les citoyens sont tenus à l’écart de discussion se déroulant dans la plus stricte confidentialité.

Le conseil municipal a voté une motion le 06 mars 2015 en dénonçant ce projet de TAFTA et demande symboliquement que notre commune soit «  hors tafta » en apposant des pancartes aux entrées du village.

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