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CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 29 Mars à 19 h
à la salle l’Arrayade
Saint Jean de Marsacq

ORDRE DU JOUR REUNION DU CONSEIL DU 29 MARS 2023

Approbation du PV du 22 février 2023

1) Vote des taux d’imposition pour 2023

BUDGETS :

Budget Commune :
- 2) Vote du compte de gestion
- 3) Vote du Compte administratif
- 4) Affectation des résultats
- 5) Subventions versées aux associations
- 6) Vote du Budget Primitif Commune2023

Budget Centre de Loisirs :
- 7) Vote du compte de gestion
- 8) Vote du Compte administratif
- 9) Affectation des résultats
- 10) Vote du Budget Primitif Centre de Loisirs 2023

Budget Enfance Jeunesse :
- 11) Vote du compte de gestion
- 12) Vote du Compte administratif
- 13) Affectation des résultats
- 14) Vote du Budget Primitif Enfance Jeunesse 2023

Budget Photovoltaïque :
- 15) Vote du compte de gestion
- 16) Vote du Compte administratif
- 17) Affectation des résultats
- 18) Vote du Budget Primitif Photovoltaïque 2023

Budget Irrigation :
- 19) Vote du compte de gestion
- 20) Vote du Compte administratif
- 21) Affectation des résultats
- 22) Vote du Budget Primitif Irrigation 2023

23) Rémunération des CEE – Annule et remplace
24) Création de l’impasse de la Cariolette

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