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Conseil Municipal

Réunion du conseil municipal, le vendredi 15 novembre 2019

Salle l’Arrayade à 18h00

Ordre du jour

Adoption du PV du 3 octobre 2019

FINANCES

  • Délibération : admission en non-valeur de créances irrécouvrables BUDGET COMMUNE 175
  • Délibération : Tarif applicable au bail commercial – salle communale ancienne garderie – commerce de Mme THEVENET
  • Annule et remplace la délibération n° D03_10_2019-3 occupation du domaine public par un commerce en date du 3 octobre 2019 / Délibération d’occupation du domaine public par un commerce.

DECISIONS DU MAIRE

  • Virement des crédits du compte 022 dépenses imprévues aux chapitres 011 charges à caractère général et 65 autres charges de gestion courante
  • Prise à bail d’un local commercial par la Ville de St Jean de Marsacq au 85 route du Cricq accordée à Mme THEVENET

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